1/ Sauf stipulation contraire, les contrats sont conclus à notre siège à Wavre
2/ Les données techniques renseignées sur les fiches sont des moyennes représentatives de la qualité des produits. Ces valeurs sont sujettes à variation. Il appartient à l’utilisateur de les vérifier. Géo-Topics ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’usage qu’il est fait des produits.
3/ Les conditions générales de vente prévalent sur les éventuelles conditions d’achats des clients.
4/ Sont considérés comme cas de force majeure tout événement non prévisible lors de la conclusion du contrat.
1/ Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au comptant à notre siège à Wavre
Toutefois le non-paiement d’une seule facture ou traite à son échéance rend exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable le solde du sur toutes les autres, même non échues.
S’il y a des doutes justifiés quant au respect des engagements de l’acheteur, ce dernier est tenu de fournir des sûretés à première demande.
2/ Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 1,5 % par mois.
En cas de défaut de paiement, même partiel, nonobstant rappel, la dette sera en outre augmentée de 15 % du montant de la facture ou de la traite avec un minimum de 250 Euros à titre d’indemnité forfaitaire pour le préjudice subi et des frais de procédure éventuels.
En cas de retard de paiement, nous avons en outre le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution des commandes en cours ou toutes obligations vis-à-vis de l’acheteur et ce, sans mise en demeure ni intervention judiciaire avec indemnisation.
3/ Toute facture est considérée comme acceptée à défaut d’introduction d’une réclamation précise par lettre recommandée dans les 8 jours suivant sa réception.
4/ Les produits restent notre propriété jusqu’à paiement complet du montant de la facture
5/ Seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents en cas de litige, la loi belge est la seule applicable. Le vendeur se réserve le droit de s’adresser à tout autre tribunal compétent./
